Mentions légales

SASU HOME VILLAGE

ACTIVITE COMMERCIALE  – COMMERCE DE MEUBLE

NUMERO DE SIRET 949 296 818 00014

CAPITAL SOCIAL : 1000 €

NUMERO D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DES COMMERCES ET DES SOCIETES  : 949 296 818 R.C.S MONTPELLIER

ADRESSE :  Route de Saint-Georges d'Orques, 34990 Juvignac

Politique de confidentialité

HOME CONCEPT accorde une importance majeure à la confidentialité des données personnelles. Nous voulons nous montrer ouverts et transparents quant au traitement de vos données personnelles et vous assurons que vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier celles prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et par le Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »). La présente Politique de confidentialité vous explique comment vos données personnelles seront traitées et dans quel(s) but(s) mais aussi comment elles seront enregistrées et protégées. Elle indique également à qui vous pouvez vous adresser si vous avez des questions ou des commentaires relatifs à ce traitement.

Traitement des données personnelles

Lorsque vous entrez en contact avec nous via notre site internet https://homeconcept-france.fr/  dans sa version francophone (appelé ci-après le « Site »), nos applications, magasins physiques et service clients/support, nous traitons vos données personnelles. En application de l’article 4 alinéa 2 du RGPD, nous entendons par « traitement » les opérations telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Données personnelles traitées

• Coordonnées, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone
• Données de trafic sur votre utilisation du Site
• Informations sur vos intérêts et habitudes
• Historique des achats
• Données de transaction
• Informations utilisées pour vos contacts avec le service clients et le support technique
• Photos utilisées sur les réseaux sociaux (sur demande uniquement)
• Adresse IP

Modes de collecte des données personnelles

• À la réception d’un devis, d’une commande ou au moment de la finalisation d’un achat
• Quand vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter et d’autres supports ainsi que des informations relatives à nos opérations marketing
• Lorsque vous participez à des concours
• Lorsque vous communiquez avec nous (avec le service clients, le support, dans le cadre de réclamations, etc.)
• Lorsque vous commandez un catalogue
• Lorsque vous réservez un service de conseils en décoration
• Lorsque vous marquez votre accord pour le partage de votre photo

Finalités de traitement des données personnelles

• Traitement de votre achat et fourniture du service demandé
• Gestion de la protection des consommateurs
• Envoi des newsletters ou d’autres supports et informations relatives à nos opérations marketing (Sachez que l’abonnement à la réception des newsletters ou d’autres supports et aux informations relatives à nos opérations marketing s’effectue selon la méthode du « double-opt-in ». Pour éviter les abus, nous vous envoyons, après votre inscription, un e-mail vous priant de confirmer votre inscription.)
• Réponse à vos demandes
• Statistiques et analyses utilisées à des fins liées au développement de produits, à l’optimisation commerciale et à la génération de rapports

Base légale du traitement des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles liées à votre achat, les missions menées par notre service clients et notre support technique et la gestion de la protection des consommateurs sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus entre vous et HOME CONCEPT (Article 6(1)(b) du RGPD).

En outre, nous pouvons traiter vos données personnelles, si vous y avez consenti, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter et/ou à d’autres supports et/ou aux informations relatives à nos opérations marketing (Article 6(1)(a) RGPD).

Enfin, nous traitons vos données personnelles à des fins de statistiques et d’analyse, sur la base de notre intérêt légitime vis-à-vis du développement de produits, de l’optimisation commerciale et de la génération de rapports (Article 6(1)(f)).

Transfert des données personnelles 

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des services de traitement de données, dans le respect de notre contrat régissant le traitement des données. Il s’agit notamment de :

• Partenaires d’hébergement
• Opérateurs de transport
• Fournisseurs de services de paiement
• Partenaires commerciaux dans le cadre de la gestion de la protection des consommateurs et des opérations marketing

Nous garantissons que les prestataires

• soit sont situés dans l’Union européenne et traitent les données personnelles conformément à nos instructions et avec un niveau de protection équivalent à celui prévu par la règlementation susmentionnée,
• soit, s’ils utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec eux des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

Dans certaines circonstances et conformément à la législation, il peut être nécessaire de divulguer des informations aux autorités publiques, y compris à des autorités judiciaires. À titre d’exemple, les informations peuvent être transmises à la police en cas de suspicion de fraude.

Révocation du consentement/retrait

Vous pouvez à tout moment décider de retirer, pour l’avenir, le consentement que vous avez accordé concernant la réception des newsletters ou d’autres supports et informations relatives à nos opérations marketing . Nous supprimerons alors vos informations personnelles. Si vous souhaitez retirer votre consentement concernant la réception des newsletters ou d’autres supports et de nos informations relatives à nos opérations marketing, utilisez le lien de désinscription accessible via le bouton inclus dans les newsletters ou adressez-vous directement à nous par e-mail : contact@homeconcept-france.fr

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées et accessibles par nos services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Une fois cet objectif atteint, nous les supprimons.

HOME CONCEPT conserve les données personnelles relatives à votre achat pour une durée maximale de 5 ans, correspondant à la durée de prescription légale, à compter de la réception de votre commande, pour les cas de recours éventuels.

HOME CONCEPT conserve les informations personnelles relatives aux newsletters, aux autres supports, aux opérations marketing jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous supprimiez votre compte. Par ailleurs, et sauf contre-ordre de votre part, nous effaçons vos données personnelles trois ans après la dernière commande ou, à tout le moins, la dernière demande de renseignement adressée par vos soins.

Sécurité des données personnelles

HOME CONCEPT a recours à une multitude de procédures techniques et de process afin de garantir la sécurité des données personnelles gérées par ses soins contre toute mauvaise utilisation, manipulations intentionnelles ou accidentelles ou encore contre toute appropriation par quelques tiers non autorisés que ce soit.

Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de certains droits relatifs à vos données personnelles.

• Droit d’accès
• Droit à la portabilité
• Droit à la rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de vous opposer au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits ou poser toute question concernant vos droits en contactant notre conseiller en protection des données par e-mail : contact@homeconcept-france.fr

Si vous souhaitez exercer vos droits, soyez précis dans vos attentes et indiquez le(s) magasin(s) HOME CONCEPT avec le(s)quel(s) vous avez été en contact. Sachez que nous entrerons en contact avec le(s) magasin(s) afin que nous puissions vous proposer un service optimal et nous assurer que vos droits sont bien respectés, que ce soit par HOME CONCEPT ou le(s) magasin(s) concerné(s).

Nous nous efforcerons de vous répondre le plus rapidement possible, prévisionnellement dans un délai maximum d’un mois.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet en vous connectant au site www.cnil.fr.

 

UTILISATION DES COOKIES

Cookies, objectif et pertinence

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre ordinateur ou terminal mobile par le Site et enregistré sur le disque dur de votre appareil via le navigateur ou l’application Internet lorsque vous consultez le Site. Chaque cookie est spécifique à votre navigateur et ne peut être rouvert que par le service Web à l’origine de son enregistrement. Si nous mettons des cookies en place, vous serez informé de leur utilisation et de la raison de la collecte de données à partir de cookies.

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Mises à jour de la Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité est soumise à des révisions occasionnelles. Si nous apportons des modifications importantes dans la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, nous vous en informerons sur cette page.